TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 21/00403
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 21/00403 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4HM
N° MINUTE : 10
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 19 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
à
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
dispensée de comparution
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 septembre 2020,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 09 juin 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 19 novembre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Mesdames DE LAUSUN et NKONGO BEKOMBE, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
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