Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 21/00403
TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 21/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 21/00403 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DQPE Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00403
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 21/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/00403 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4HM N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00403
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00403
N° RG 21/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTY 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [P] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 21/00403 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTY ___________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00403
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00403
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZNU Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Victoria ERIGOZZI, avocat au barreau d’AVIGNO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00403
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/00403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4YX Monsieur [V] [K] Madame [S]-[E] [L] c/ Monsieur [R] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00403
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/00403
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00403
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 21/00403
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [K] [W] [Y] [G] C/ [S] [C] ---------------------- N° RG 21/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4YX ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller charg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00403
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00403
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 8 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4DH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00403
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 21/00403
AFFAIRE : N° RG 21/00403 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV4V ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de proximité de VIRE du 07 Janvier 2021 - RG n° 11-19-0091 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [S] [M] épou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00403
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/00403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O223 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00403
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/00403
5ème Chambre ARRÊT N°-391 N° RG 21/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIU7 SCI DE LA HAUTE PATONNAIS C/ S.A.R.L. HOSTELLERIE [Adresse 3] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00403
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 21/00403
N° de minute : 236/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00403 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2808) S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00403
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 décembre 2020 RG :19/00351 [A] C/ S.A. POGGIA PROVENCE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00403
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00403 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00403
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00403
OM/CH [R] [Y] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [E] [P] es qualité de liquidateur des Sociétés SAS NORDEON et SAS NORDEON HOLDING S.C.P. BECHERET - [P] - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00403
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 21/00403
ARRET N° 351 [4] [7] C/ URSSAF [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00403 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7BP - N° registre 1ère instance : 16/013
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00403
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00403
N° 120 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Allain-Sacault, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00403 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 365, rg n° 18/00312
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00403
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 21/00403
ARRET N° N° RG 21/00403 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH4A GROUPAMA ANTILLES GUYANE C/ Mme [R], [G], [P] [D] S.A. CITY'UP (anciennement dénommée CFTU) CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE S.A.S. SOTRAVOM SOCIÉTÉ FAMILIAL DE GARAGE ET TRANSPORT CARD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00403
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00403
SB/LL [G] [O] épouse [P] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00403
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00403
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1854/22 N° RG 21/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP64 AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2021 (RG 18/01065) GROSSE : a
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