CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00490
Vérifier : CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE2 joint au dossier 26/487
Madame [U] [J] Profession :assistante ressources humaines
Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Association [1] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,
Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE2 et 26/487 visent :
' le même jugement,
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE2 et 26/487,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/487.
Fait à [Localité 2], le 28 Janvier 2026
LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,
Catherine MAILHES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.