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CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/09375


Vérifier : CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/09375 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
25/09375
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
ordonnance
Id
697b0941cdc6046d4712196f

Texte de la décision

1,989 caractères

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 25/09375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUT

S.A.S. [6]

C/

[B]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 30 Octobre 2025

RG : F23/02854

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026

APPELANTE :

SOCIETE [6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Frédéric GRAS de la SELEURL FREDERIC GRAS SELARL, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

[E] [B]

née le 24 Novembre 1986 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non représentée

*

* *

Attendu que le 27 NOVEMBRE 2025, la société [6], a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [E] [B] ;

Qu'en l'espèce, la société [6], par conclusions de son Conseil, la SELEURL FREDERIC GRAS SELARL, avocats au barreau de PARIS en date du 31 décembre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 27 NOVEMBRE 2025 à l'encontre de la décision rendue le 30 Octobre 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, Madame [E] [B] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que la société [6] se désiste de son appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

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