Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09375
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/09375
DOSSIER N° : N° RG 25/09375 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IX6 AFFAIRE : La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) / [W] [A] épouse [N]-[P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09375
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/09375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNL N° de MINUTE : 26/00387 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christofer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09375
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/09375
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09375 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QT MINUTE n° : 2026/61 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
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ca other ca_lyon n° 25/09375
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/09375
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/09375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUT S.A.S. [6] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Octobre 2025 RG : F23/02854 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A OR
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ca other ca_paris n° 25/09375
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/09375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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