Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/00021


Vérifier : CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/00021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
25/00021
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
ordonnance
Id
697b09bbcdc6046d47122739

Texte de la décision

1,246 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAC

Affaire :

S.A.R.L. [5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François CHARPIN de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.S. [7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François CHARPIN de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

[Z] [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Magistrat chargé de la mise en état

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être fixée ;

Que l'affaire doit être radiée,

PAR CES MOTIFS

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :

- du bordereau de communication de pièces

- d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens

Fait à [Localité 6], le 28 Janvier 2026

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.