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CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/14668


Vérifier : CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/14668 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
24/14668
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
697b0f12cdc6046d4712999a

Texte de la décision

1,890 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/14668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB55

M. [O] [J]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [V] [J]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier BORGNIET, avocat au barreau de PARIS

Appelants

Mme [A] [J] veuve [H]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [L], [K], [I], [R] [J] Décédé

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [X] [D] [N] [B]

Es qualité d'ayant droit de [L] [J], décédé le 21/07/2025

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [X] [J]

Es qualité d'héritier de son père [L] [J], décédé le 21/07/2025

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [W] [F] [M] [J]

Es qualité d'héritier de son père [L] [J], décédé le 21/07/2025

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 28/01/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La Présidente,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La Présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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