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CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/12423


Vérifier : CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/12423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
24/12423
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
697b0f18cdc6046d47129a1e

Texte de la décision

1,120 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/12423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2BR

M. [V] [P]

Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI. C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [Z] [P]

Représentant : Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE

Mme [F] [P]

Représentant : Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

Aix en Provence, le 28/1/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 (désistement)

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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