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CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/06424


Vérifier : CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/06424 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
24/06424
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
697b0f1fcdc6046d47129a7b

Texte de la décision

979 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/06424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ2

Mme [K] [W] [N]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [Z] [L]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Aix en Provence, le 28/01/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric Négron

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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