CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00855

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

CH

N° RG 25/00855 -

N° Portalis DBVO-V-B7J-DLZM

GROSSES le

à

N° 11-2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 28 Janvier 2026

APPELANT :

Monsieur [I] [Y]

né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (33)

de nationalité française, ambulancier,

domicilié : [Adresse 4]'

[Localité 3]

représenté par Me Stéphanie GOUZES, avocat au barreau D'AGEN

APPELANT d'un jugement rendu le 06 Mai 2025 par le Tribunal Judiciaire d'AGEN, RG : 20/01806

INTIMÉS:

Monsieur [K] [Y]

né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8]

de nationalité française, retraité agricole,

domicilié : [Adresse 9]

[Localité 5]

E.A.R.L. [Adresse 9], agissant poursuites et diligences des on gérant Monsieur [K] [Y],domicilié es qualité audit siège social,

RCS D'[Localité 6] 424 116 564

[Adresse 9]

[Localité 5]

n'ayant pas constitué avocat

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'AGEN le 06 Mai 2025 ;

[I] [Y] a relevé appel partiel par acte du 16 Octobre 2025.

[K] [Y] et l' [Adresse 11] n'ont pas constitué avocat

Que [K] [Y] et l' [Adresse 10] [Adresse 9] ont interjeté appel partiel de cette même décision sur les éléments qui leurs sont défavorables dans une procédure enregistrée sous le RG 25/870 et mettant [I] [Y] comme intimé.

Par conclusions du 19 Janvier 2026, [I] [Y] a déclaré se désister de son appel partiel car les conclusions d'appelantes de [K] [Y] et l' [Adresse 11] déposées le 30 octobre 2025 dans la procédure RG 25/870 rendent inutile et sans intérêt son appel principal dans la présente procédure RG 25/855

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :