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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00855

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 25/00855

    N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBA JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Prononcée le 24 juillet 2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 juin 2026 sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9e8d6da0419628d7e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00855

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00855

    N° RG 25/00855 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [K] [N] [F] [M] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61138184f14adac9f070f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00855

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XS MINUTE N° : 26/01292 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [U] [I], [S] [L] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [U] [I] - Madame [S] [L] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patrici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bd293c619cd1fec34fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00855

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00855

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59226a93c619cd1f1b05e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00855

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00855

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N765 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00855

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [U] CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cf1593c619cd1f007e58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00855

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEF DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, substituée par Me LE GUISQUET Lorraine DEFENDEU

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  • ca other ca_versailles n° 25/00855

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00855

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYA AFFAIRE : S.A. [V] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE DE PROVENCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2258c8cdc6046d47378279
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00855

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/00855

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJP7 Affaire : [O] [J] [V] [J] [I] [S] veuve [J] [T] [J] C/ [X] [P] veuve [J] [G] [F] [J] épouse [D] [E] [J] épouse [A] ORDONNANCE DE MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082d8cdc6046d47fe9edb
  • ca other ca_amiens n° 25/00855

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/00855

    ARRET N° [F] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL SGC [Localité 1] S.A. SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA SOMME Société [1] CONTENTIEUX S.A. [2] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913d46195da062e02c7dc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00855

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/00855

    N°MINUTE : 2026/94 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7VA / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00855

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00855

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBK3 AFFAIRE : [J] [U] C/ Société TOP CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONAMOUR GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefdccdc6046d47f89258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00855

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

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  • ca other ca_reims n° 25/00855

    CA Reims, 30 avr. 2026, RG 25/00855

    Arrêt n° 182 du 30/04/2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4J FM Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Emmanuel LUDOT - Me Chéryl FOSSIER-VOGT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 avril 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43825cdc6046d472d448e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00855

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT ; Société QBE EUROPE ; Me Leslie-ann BONTEMPS ; Me Patrice PAUPER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3844cdc6046d471f04f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKJ JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 [G] [E] [D] [X] C/ S.A.S. BSH ELECTROMENAGER expédition exécutoire délivrée le à Mr [X] expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55afbcdc6046d4770cb86
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00855

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00855

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJO DEMANDERESSE : Madame [R] [U] née le 24 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee13cdc6046d47ea0ade
  • ca other ca_riom n° 25/00855

    CA Riom, 31 mars 2026, RG 25/00855

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLUF -VC- [Z] [X] / Société ASSEMBLIA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca88dcdc6046d47b21e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00855

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00855

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CO NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae396cdc6046d478d55c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00855

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/00855

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUS AFFAIRE :, [G], [L],, [B], [I], [Z] épouse, [W],, [U], [C] C/ Société REGIE DES LUMIERES,, [P], [S], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6eacdc6046d478b456d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1