TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00916
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52F
Minute N° : 25/00016
DU : 15 Janvier 2026
Monsieur [P] [I] venant aux droits de Monsieur [D] [I]
Madame [V] [I] épouse [K] venant aux droits de Monsieur [D] [I]
C /
Monsieur [N] [C]
Le :
Expédition délivrée à :
- M. [I]
-
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [P] [I] venant aux droits de Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Madame [V] [I] épouse [K] venant aux droits de Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 5]
représentée par Monsieur [P] [I], son frère, muni d'un mandat écrit
à :
Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse à l'action en paiement déclare se désister de l'instance ;
La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 15 Janvier 2026.
Le greffier, Le président,
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