TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/01753
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Olivier GUILBAUD, Me Marie-Catherine VIGNES, Me Nathalie ROBERT
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01753 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POT
N° MINUTE : 1 JTJ
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 19 novembre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
BERNHEIM ASSOCIES
S.C.P. dont le siège social est situé [Adresse 4]
ayant pour avocat Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0992, non comparant
à
Monsieur [H] [Y], en sa qualité de liquidateur amiable de SBL (SAUNA BAINS DU LOUVRE)
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0010
Monsieur [H] [Y]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0010
Monsieur [F] [R], [O] [D]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Nathalie ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1696
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 28 janvier 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 19 novembre 2025 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 novembre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Clémence MULLER, Greffière
La greffière Le président
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