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  • ca other ca_amiens n° 25/01753

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/01753

    ARRET N° [O] C/ [K] Organisme FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire le 25 août 2026 à Me CASTELLOTE Me DEVILLERS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01753

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUQB Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01753

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01753

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSBE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HALL 57 SISE 57 AVENUE DU BAC - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES C/ S.A.S. CAPITALE PARQUETS, S.A.R.L. DECORR FACADES, S.A.R.L.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01753

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01753

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me TAFANELLI + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me DUTERTRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [M] [W] née [F], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097b5cdc6046d47004657
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01753

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01753

    DOSSIER N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [P] 77 Rue les Flo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01753

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01753

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01753 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2RI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2RI Minute : 2026/280 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01753

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01753

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01753 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVU5 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [T] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d28fcdc6046d472515e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01753

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23Y4 N° Minute : 26/00748 AFFAIRE [X] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a73cdc6046d47c898bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01753

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01753

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01753 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ4B Du 31 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T], Société [1] [A], [T], [A] Copie exécutoire délivrée à Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2986cdc6046d47a890e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01753

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01753 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBHS N° de Minute : 26/00070 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57060cdc6046d47a62d50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01753

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01753 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJD [C] [E] C/ [R] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 25 septembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ed54cdc6046d4774f13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01753

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00367 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a7efcdc6046d47d85b92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01753

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1117 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DQW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires DOMAINE D’[Adresse 1] lot 5, représenté par son syndic SE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01753

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/01753

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/20 Rôle N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2L S.A.S. [9] C/ [U] [N] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Pierre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01753

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01753

    N° RG 25/01753 N° Portalis DBYB-W-B7J-P3UP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires - [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice FDI SERVICES IMMOBILIERS [Adresse 4] représentée par Me Eve TRONEL PEYROZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3730cdc6046d4732f661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01753

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01753

    N° RG 25/01753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4C MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4C NAC : 70O FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69787f62cdc6046d47d87ef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01753

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/01753

    - N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG6E - Mme [H] [M] Ordonnance du 18 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf3975782d5f060170d3
  • ca other ca_douai n° 25/01753

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01753

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD7M Jugement (N° 21-002745) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945380a75782d5f06b6e4c1
  • ca other ca_paris n° 25/01753

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6BM Nature de l'acte de saisine : Déclarat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01753

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Emmanuel ABI KHALIL 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE DECEMBRE DEUX MIL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1