TJ 45234, 11 déc. 2025, RG 25/05267

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Chambre 1- section B
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]

N° RG 25/05267 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ27

CADUCITÉ DU 11 Décembre 2025

[E] [F]

C/

Etablissement [7]

CADUCITÉ D’OFFICE JUGEMENT

Prononcé publique le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, présidé par Monsieur Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [F]
demeurant [Adresse 2]
non comparant

DEFENDEUR :

[7]
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représenté par Monsieur [B] [Z], munie d’un pouvoir de représentation

Vu les articles 385, 406 , 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 09 Septembre 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience de ce jour ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la déclaration au greffe caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS