Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05267
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05267
TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/05267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRCN IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05267
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05267
Dossier N° RG 25/05259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Désistement partiel tj59350 n° 25/05267
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/05267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRGY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 21] [Localité 50], représenté par son syndic la société SIGLA [Adresse 8
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/05267
TJ 45234, 11 déc. 2025, RG 25/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Chambre 1- section B Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/05267 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ27 CADUCITÉ DU 11 Décembre 2025 [E] [F] C/ Etablissement [7] CADUCITÉ D’OFFICE JUGEMENT Prononcé publique le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VING
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05267
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05267
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX74 MINUTE n° : 2025/ 624 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca other ca_paris n° 25/05267
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05267 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05267
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/05267
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me WERNERT Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me POURCIN Copie aux parties délivrée le
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