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TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00155


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Date
27/11/2025
Numéro
25/00155
Lieu / cour
tj34172
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
697b2932cdc6046d471534b6

Texte de la décision

2,156 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]

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formule exécutoire

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N° Minute : 25/00402

N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQVW
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 27 Novembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [I] [T]
né le 16 Septembre 1981, demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

[2], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [F] [P] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Norbert VACCARIZZI
Alain RUIZ

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 27 Novembre 2025

PRONONCE : en audience publique du 27 Novembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et notifié le 27 Novembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur [I] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 30 Juillet 2024 contre une décision de la [2] concernant le rejet de sa demande d’AAH.

Par courriel adressé au greffe le 27/10/2025, Monsieur [I] [T] déclare renoncer à son recours ;

La [2] est représentée à l’audience de plaidoiries du 27/11/2025 par Mme [F] [P] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial qui précise ne pas s’opposer à la demande de désistement de Monsieur [I] [T].

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [I] [T] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur [I] [T] de ce qu’il se désiste de son instance ;

Constate l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQVW, et le dessaisissement du tribunal.

La greffière,
Alexandra CADEILHAN

Le président,
Bernard COURAZIER

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