TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02567
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
du 19 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02567 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVD2
MINUTE : 25/
Code NAC : 26J
REQUERANTE
Madame [D] [T] [Z] [F] [L] veuve [M]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de LA DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 8]
De [E] [K] [M]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Rhône)
Par [D] [T] [Z] [F] [L] veuve [M]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (MORBIHAN)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[M]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [E] [K] [M] dressé le 10 juin 1980 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] (Rhône),
- l’acte de mariage de [E] [K] [M] et [N] [S] [U] dressé le 11 avril 2015 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Madame [D] [T] [Z] [F] [L] veuve [M] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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