Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02567
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAW NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE c/ [R] [O] [A] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02567
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02567 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R6H Date du Recours : 14 juin 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 06/06/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02567
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02567
- N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/407 N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SP le CCC : dossier FE : -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/02567
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BJS MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02567
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/02567
Minute n° : 26/00290 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGR Affaire : [W]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [W] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1959 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02567
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02567 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EDY N° de minute : S.C.I. LILIUM c/ S.A.S.U. AMERICAN MARKET DEMANDERESSE S.C.I. LILIUM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Joseph PANGALLO de l
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/02567
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02567 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEYJ Nature affaire : 76A [V] [E] [S] C/ [K] [C] [N] [O] [C] Société AGRASC (AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS) [X] [P] notaire associée de la SCP [I] [D], [A] [R], [X] [P] et [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02567
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02567 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02567
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02567 N° Portalis 352J-W-B7J-C7E3R N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 février 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02567
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWY N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le lundi 16 février
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ca other ca_bordeaux n° 25/02567
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/02567
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- E.U.R.L. T.P.M16 C/ Monsieur [M] [G] ---------------------- N° RG 25/02567 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJMM ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Prési
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ca other ca_aix_provence n° 25/02567
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/71 Rôle N° RG 25/02567 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZW [E] [H] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02567
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GP4 MI : 23/1233 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02567
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02567
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02567 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expertise tj72181 n° 25/02567
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/02567
N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRI6 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [A] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 14], es-qualités de représentante légale de sa fille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02567
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02567 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP33 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [I] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02567
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] du 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02567 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVD2 MINUTE : 25/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [D] [T] [Z] [F] [L] veuve [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] de
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ca other ca_versailles n° 25/02567
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres
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ca other ca_toulouse n° 25/02567
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/02567
23/10/2025 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5O Décision déférée - 02 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00918 S.A.R.L. SOLSTICE CONSULTING C/ [P] [S] [X] [T] [Y] [G] EPOUSE [T] Notii
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02567
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBW3-W
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