Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05612


Vérifier : TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05612 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/05612
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
697b2ebbcdc6046d4715f711

Texte de la décision

1,275 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Elodie RIFFAUT
Société VIETNAM AIRLINES

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05612 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGQ4

N° MINUTE : 14/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 13 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [Y] [U] [P],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à

Société VIETNAM AIRLINES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Septembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière

La greffière Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.