TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00485

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZWX

JUGEMENT

DU : 15 Janvier 2026

Etablissement public [9]

C/

M. [N] [O]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 Janvier 2026.

DEMANDERESSE:

Etablissement public [9]
domiciliée : chez [8]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR:

Monsieur [N] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Véronique BIOL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 17 Novembre 2025

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courrier reçu par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY le 19 décembre 2023, Monsieur [N] [O] a fait opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée conformément à l’article 651 du code de procédure civile.
Par jugement en date du 7 novembre 2024, le président du Pôle Social du tribunal judiciaire d’EVRY a rendu un jugement d’incompétence matérielle et renvoyé l’affaire devant le Pôle de Proximité du Tribunal judiciaire d’EVRY.
Le dossier a été reçu au greffe du Pole de proximité le 11 mars 2025.
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 novembre 2025 devant le Pôle de proximité du tribunal judiciaire d’EVRY, date à laquelle [10] demandeur à la contrainte, bien que régulièrement convoqué, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Monsieur [N] [O] n’ a pas comparu.
Dans ces conditions, et en application de l’article 468 du code de procédure civile, il a lieu de déclarer la caducité de la procédure.

PAR CES MOTIFS