TJ 30007, 2 déc. 2025, RG 25/01105
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/181
DU : 02 décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWG6 / 01ère Chambre
AFFAIRE : [W] C/ GAN ASSURANCES IARD et CPAM DU GARD
DÉBATS : 02 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT DU 02 DÉCEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge
GREFFIERE : Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [G] [W]
né le 01er mars 1981 à DECHY (59)
de nationalité française
demeurant 02 Lotissement Le Petit Pont - 30120 AVEZE
représenté par Maître Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Jacques Antoine PREZIOSI du cabinet PREZIOSI - CECCALDI - ALBENOIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
DÉFENDEURS :
CPAM DU GARD
siège social : 14 Rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
défaillante
GAN ASSURANCES IARD
siège social : 08-10 Rue d’Astorg - 75008 PARIS
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES,
Le Juge de la Mise en Etat après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 02 décembre 2025 a indiqué que la décision serait rendue à l'audience du 02 décembre 2025.
***
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience d’incident de mise en état du 02 décembre 2025, Monsieur [G] [W] a fait part de son désistement d’incident.
Attendu que le GAN ASSURANCES IARD a accepté le désistement d’incident.
Qu’il convient de constater le désistement d’incident et renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état de la première chambre civile du 17 février 2026 à 09h00.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel et mise à disposition au greffe,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’incident et le déclare parfait ;
RENVOIE la présente procédure à l'audience de mise en état du 17 février 2026 à 09h00 de la première chambre civile du tribunal judiciaire d'Alès ;
RÉSERVE les dépens ;
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
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