TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02890
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/02890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPF
N°
DÉSISTEMENT
DU : 25 Novembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [T] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
à :
E.P.I.C. EAU PUBLIQUE EST ENSEMBLE, représentée par Monsieur [K] [L]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Juin 2025
Attendu que par courrier reçu le 9 juillet 2025, Monsieur [T] [Z] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que l'E.P.I.C. EAU PUBLIQUE EST ENSEMBLE, a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que l'E.P.I.C. EAU PUBLIQUE EST ENSEMBLE, n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [T] [Z] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [T] [Z] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Novembre 2025 par Florence LEBON, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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