Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02890
TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/314 AFFAIRE : N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32Z5 Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculé au RCS de [Localité 2], N°SIREN 382 506 079 prise en la personne de son
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02890
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/02890
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Service du surendettement [X] c/ Société ONEY BANK, Société ADVANZIA BANK, Société CARREFOUR BANQUE, Société FLOA, Société CREATIS, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société YOUNITED CREDIT,
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ca other ca_versailles n° 25/02890
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02890
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FAL N° de minute : Monsieur [G] [V] c/ S.A.S. LE SALON BY ATIKA DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christelle VERRECCHIA, avocate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02890
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02890
TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02890
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47K Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47K Minute : 2026/300 DEMANDERESSE : Société SCPI KYANEOS PIERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02890
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QNT N° Minute : 26/01085 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [O] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02890
TJ 34172, 23 avr. 2026, RG 25/02890
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2KD Pôle Civil section 1 Date : 23 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02890
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02890
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [X] [K] épouse
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ca other ca_rennes n° 25/02890
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 25/02890
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°19 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63J S.A.S. [1] C/ M. [G] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 23/04/2025 RG CPH : 2023-9561 Ordonnance d'incident : non lieu à prononcer l'irrecevabilité de la D.A.
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ca other ca_montpellier n° 25/02890
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02890
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02890 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02890
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFT3 AFFAIRE : [T] [F] C/ SELARL C. [C] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02890
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02890
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2K Minute N° : 25/00111 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEURS : [10] [Adresse 14] [Adresse 11] [Localité 5] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02890
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPF N° DÉSISTEMENT DU : 25 Novembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02890
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02890
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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ca other ca_orleans n° 25/02890
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 25/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 OCTOBRE 2025 Minute N° 961/2025 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02890
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02890
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02890 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DKZ Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02890
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02890
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02890
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le mêm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02890
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRIF Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/605 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [I] [T] [F] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOM
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