TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02048
Vérifier : TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02048 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6C
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6C
DEMANDEUR :
M. [F] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4],
comparant en personne et assisté de Me Guillaume BAILLARD substituant Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3],
représentée par Me DEHAESE selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu l'article L461-1 du code de la sécurité sociale
Déclare recevable la demande de Monsieur [F] [S]
Rejette la demande de Monsieur [F] [S]
Rejette la demande d'article 700 du code de procédure civile de Monsieur [F] [S]
Dit que les frais de consultation seront pris en charte par la [5]
Condamne Monsieur [F] [S] aux dépens
Dit qu'en application de l'article R142-10-7 du code de sécurité sociale, le jugement sera notifié à chaque partie
Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions fixées par les articles 58 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
Le Greffier L’Assesseur pour la Présidente empêchée
[Z] [V] [X] [P]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.