Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02048
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 24/02048
02/07/2026 ARRÊT N° 26/137 N° RG 24/02048 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJZ NB/ACP Décision déférée du 14 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01330) C. FARRE INFIRMATION Grosse dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02048
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02048 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TPR DEMANDEUR M. [J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jocelyn ZIEGLER de la SELEURL Jocelyn Ziegler SARL - #D1012 DEFENDERESSES S.A.S. ECOMALTENERGIE S.A. DOMOFINANCE AVOCAT
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ca other ca_grenoble n° 24/02048
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/02048
C6 N° RG 24/02048 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00885) rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02048
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02048
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7VZ Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nancy n° 24/02048
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBK Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/02048
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/02048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° / 2026 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OA Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02048
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02048
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3PQ Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02048
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02048
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6C DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assi
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ca other ca_lyon n° 24/02048
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/02048
N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQZL Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 février 2024 RG : 22/03925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Octobre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02048
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/02048
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF3C CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 32 Grande Rue 54170 BARISEY LA COTE représenté par
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ca other ca_nimes n° 24/02048
CA Nimes, 25 juin 2025, RG 24/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKS ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 13] Cab1 24 avril 2024 N°23/00088 [E] C/ [T] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02048
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01022 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02048
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYRX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [G] épouse [F] C/ [H] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02048
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02048
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ingrid LERMECHIN le 16.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [12] N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTNZ Minute n° B25/00194
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02048
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/0204
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/02048
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n° 24/1456 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDBD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau
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ca other ca_douai n° 24/02048
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02048
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/225 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02048
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02048
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDG du 11 Avril 2025 M.I 25/00407 N° de minute 25/ affaire : [M] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02048
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/02048
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02048
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02048
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXF3 [F] [O] [W] [D] C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à Me Christine MOREAUX - FE délivrée à Me Christine MOREAUX Le 14/02/2025 Avocats : Me Christine MOREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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