TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00616
Vérifier : TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00616 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/04290 DU 19 Novembre 2025
Numéro de recours: N° RG 25/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWR
Ancien numéro de recours:
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [B] [M]
né le 07 Juillet 2006 à
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant en personne
C/ DEFENDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Appelé(s) en la cause:
Organisme [10]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : MOLCO Karine
Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
MATTEI Martine
Greffier lors des débats : DIENNET Cécile,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 19 Novembre 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.