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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00616

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 JUILLET 2026 Mise à disposition du 22 Juillet 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3JK Suivant assignation du 29 Juillet 2025 déposée le : 18 Août 2025 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d0084f14adac9f0454d
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00616

    CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4A Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 avril 2025, dans une instance enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47957d93c619cd1f36132f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00616

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00235 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDH4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad967cdc6046d476a5003
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00616

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3VK AFFAIRE : [Z] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059a5cdc6046d476b9ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00616

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00616

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227N Jugement du 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227N N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4ab4cdc6046d47181ac3
  • ca other ca_agen n° 25/00616

    CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00616

    ARRÊT DU 03 juin 2026 -------------------- N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLK6 -------------------- [V] [L] C/ [N] [E], [Q] [O] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 175-26 COUR D'APPEL D'AGEN Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210fb6cdc6046d4709c494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00616

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00616

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [D] [R] épouse [T] [A] [X] [R] épouse [M] [H] [R] c/ [N] [R] [U] [R] N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAOU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ingrid JOLET - 149Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175527cdc6046d47279b4e
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00616

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00616

    Pôle social - N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Frédérique BELLET - Dr [F] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebe3cdc6046d4705e778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00616

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00616 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB2W SA HABELLIS C/ Mme [V] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a63ccdc6046d47495922
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00616

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBM DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [M] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1755a0cdc6046d4727a5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00616

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXY JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [G] [X] DEFENDEUR : Société ETABLISSEMENT PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a83dcdc6046d479b803f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00616

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYB PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00329 N° RG 25/00616 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NQYB Copie aux parties en LRAR : Madame [D] [K] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) Avocat par case palais : Me Caroline BENSMIHAN (CCC) Le P./Le gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3076cdc6046d475d70cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00616

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDB7 Minute : 26/470 CADUCITÉ du 05 mai 2026 Monsieur [A], [W] [L] C / SARL L.M FERMETURES Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [A], [W] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00616

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00616

    5AA Minute N° N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G22B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dbccdc6046d472f863f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00616

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 25/00616

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLI AFFAIRE : [A] [S], [C] [Y] épouse [S] c/ S.A.S.U. GL AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [S] né le 19 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b03fcdc6046d47a00998
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00616

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUG REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd96fcdc6046d475d8dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00616

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWI MINUTE N° : 26/00695 S.A. CLESENCE c/ [L] [H], [R] [C] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître LEQUILLERIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd488dcdc6046d47202866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00616

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00616

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Camille LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935adcdc6046d472ee35f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00616

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAW RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5104cdc6046d471c1c96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00616

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00616

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [E] née le 19 Juillet 1975 à ARLES (13200) Chez M.[H] 30 rue Melchior Doze 30700 UZES co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb29cdc6046d4791fc3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1