TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00372
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
LE 06 JANVIER 2026
CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026
N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVT
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civile)
GREFFIER. : Madame DUJARDIN
DÉBATS : à l'audience de dépôt du 18 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au six Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe de la présente juridiction
JUGEMENT rendu par Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, le six Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe
ENTRE :
Monsieur [N] [J] [R] [F] né le 19 Juin 1960 à DOMFRONT, demeurant [Adresse 1] - Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant
ET :
Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] - Représentant : Me Dominique GILLET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe;
Ordonne le rabat de l'ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 17 juin 2025;
Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 2 février 2026 pour orientation de la procédure par le juge de la mise en état en audience de règlement amiable ;
Ordonne que les dépens soient réservés.
En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier ;
Le Greffier La Présidente
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