TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/00792
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZML
Notifiée le :
Executoire et expédition à :
Me Aymeric CURIS
Me Vanessa LOPEZ - 1980
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 23 Octobre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [B] - [X] [Z]
né le 10 Novembre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON
Madame [T] [P]
née le 02 Février 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON
Monsieur [Y] [W]
né le 12 Avril 1996 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON
Madame [A] [V]
née le 12 Mars 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Madame [R] [U]
née le 18 Mai 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Madame [R] [U]
née le 30 Septembre 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
défaillante
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu le protocole transactionnel du 17 avril 2025 ;
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZML ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc d’homologuer le protocole transactionnel et de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
HOMOLOGUONS le protocole transactionnel du 17 avril 2025 annexé à la présente ordonnance;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 6], le 23 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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