TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 25/02996

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort ;

CONDAMNE Monsieur [T] [R] à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 345 966,45 €, outre intérêts au taux légal de 1,20 % à compter du 16 mai 2025, au titre du prêt n°00002822711 ;

CONDAMNE Monsieur [T] [R] à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 180 675,03 €, outre intérêts au taux de 2,20 % à compter du 16 mai 2025, au titre du prêt n°00003020143 ;

DEBOUTE les parties du surplus de leur demande ;

CONDAMNE Monsieur [T] [R] aux entiers dépens de l'instance ;

DIT et JUGE que l'exécution provisoire de la présente décision est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire ;

DIT que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article A444-32 du Code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à Me Grégoire MANN
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