TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00315
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSP
DEMANDEUR :
M. [F] [B]
[Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 3],
représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 2],
représentée par Mr [V] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 09 septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 07 octobre 2025 prorogé au 03 Novembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DÉCLARE recevable la demande de M. [F] [B] ;
REJETTE la demande de M. [F] [B] ;
CONDAMNE M. [F] [B] aux dépens ;
DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Benjamin PIERRE
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