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TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 21/01168

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Texte de la décision

1,783 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 21/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUU4

Notifiée le :

Expédition et copie à :
Maître [H] [R] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505
Maître [I] [M] de la SELAS LEGA-CITE - 502

Le 27 Octobre 2025

Madame [Y] [V] épouse [J]
née le 15 Mai 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

Monsieur [Z] [J]
né le 06 Juin 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

ET :

S.C.I. [Localité 5] [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6]

Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de , statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 21/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUU4 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 27 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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