TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/06756

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026
PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par le même magistrat

AFFAIRE : S.A. AALBERTS HFC COMAP SA
C/ Monsieur [N] [U]

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/06756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HUX

DEMANDERESSE

S.A. AALBERTS HFC COMAP SA RCS 302 304 068
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Marion CHERMETTE, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

M. [N] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par assignation en date du 12 Septembre 2025, la S.A. AALBERTS HFC COMAP SA a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour la S.A. AALBERTS HFC COMAP SA a déclaré se désister d’instance de sa demande, garder lla charge des dépens et ne pas formuler de demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile;

La partie défenderesse représentée par son conseil, a déclaré accepter le désistement d’instance, a demandé que les dépens soient à la charge du demandeur et n’ a pas formulé de demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de la S.A. AALBERTS HFC COMAP SA ;

PAR CES MOTIFS