TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 23/03977
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
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AF - ETAT DES PERSONNES
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JUGEMENT DU 20 Janvier 2026
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YK/SM
DOSSIER N° : N° RG 23/03977 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDTW
2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -
AFFAIRE :
Monsieur [N], [T] [J],
Monsieur [F], [V] [J],
Madame [D] [U], en sa qualité de représentante légale
C/
Madame [K] [J]
Es qualité de représentante légale de l’enfant mineure
DEMANDEURS
Monsieur [N], [T] [J]
né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 153
Monsieur [F], [V] [J]
né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 153
Madame [D] [U], en sa qualité de représentante légale de [I], [O] [J] née le [Date naissance 4] à [Localité 13] ;
née le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Agathe FREMY-BARRET de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 153
enfant majeure en cours de procédure n’intervient plus
DEFENDERESSE
Madame [K] [J], Es qualité de représentante légale de l’enfant mineure
née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Isabelle DELACOUR, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 21, Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 12
PARTIE INTERVENANTE
LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 13]
ès qualités d’administrateur ad hoc du mineur [Localité 10] [B] [E] [J], demeurant [Adresse 9]/FRANCE
représenté par Me Mylène ALLO, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 46
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/8309 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Mme Sylvie GUILLARD, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
en présence de Madame Estelle FRISE, Vice Présidente
MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Valérie ALBERT, Procureur de la République Adjoint, en ses réquisitions écrites
GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE
en présence de mesdames [Y] et [P], élèves stagiaires 3ème
Lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Mme Sylvie GUILLARD, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
DEBATS : A l’audience du 16 Décembre 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile,
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
CONSTATE que la paternité de M. [Z] [J] n’est plus contestée ;
DEBOUTE les parties de leurs demandes de dommages et intérêts ;
DEBOUTE M. le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 13], agissant en qualité d’administrateur ad hoc de sa demande pour procédure abusive ;
CONDAMNE M. [N] [J] et M. [F] [J] aux dépens en ceux compris les frais d’expertise ;
DEBOUTE les parties de leurs demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
La greffière La présidente
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