TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 23/00051
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Texte de la décision
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’[Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION [Localité 13]
De [X], [Y] [V]
Par [T] [S]
Jugement du : 17 Décembre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2RL
Expéditions délivrées à : :
- [X] [V] ep [Z] (lrar)
- [T] [S] (lrar)
- Me [Localité 9](cp 209)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Décembre 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu Monsieur [T] [S], représenté par Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE substituté par Me Eric MARY ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu l’article 345-1 du code civil,
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par :
[T] [S]
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] (69)
Marié à [Localité 11] (Rhône) le [Date mariage 1] 2009 avec [W] [M]
demeurant : [Adresse 6]
profession : directeur hospitalier
DE
[X], [Y] [V]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (69)
Mariée à [Localité 10] (69) le [Date mariage 5] 2006 avec [R] [Z]
demeurant : [Adresse 3]
profession : attachée commerciale
Dit que l’adoptée conservera ses prénom et nom ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [T] [S] et à [X], [Y] [V].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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