Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00051
TJ 57463, 15 mai 2026, RG 23/00051
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00051
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOCK DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : S.A.S. RANDSTAD CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00051
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Maître Sami NAISSEH par [10] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX4J N° MINUTE : Requête du : 30 Décembre 2022
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 23/00051
TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 23/00051
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION [Localité 13] De [X], [Y] [V] Par [T] [S] Jugement du : 17 Décembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2RL Expéditions délivrées à : : - [X] [V] ep [Z] (lrar) - [T] [S] (lrar) - M
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ca other ca_nimes n° 23/00051
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 23/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMZ AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 décembre 2022 RG :21/00157 Me [U] [B] - Mandataire liquidateur de S.A. [Localité 11] [20] C/ [
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ca other ca_versailles n° 23/00051
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00051 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTL3 AFFAIRE : [B] [J] C/ Société AMBULANCES DELTA PARIS OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00051
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00051
MINUTE N° 25/00343 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5W5 AFFAIRE : [R] [K] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thoma
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tj Sursis à statuer tj60159 n° 23/00051
TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 23/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00032 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKRZ J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 15] (OISE) [Adresse 5]
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ca other ca_papeete n° 23/00051
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00051
N° 294 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Algan, le 14.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Etilage, - Me Jacquet, le 14.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00051 ; Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00051
TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 23/00051
MINUTE N° : AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDERESSE Madame [V], [L] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00051
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00051
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GILLET 1 EXP Me BRICOUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/542 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PABN DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00051
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00051
Dossier N° RG 23/00051 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIIM - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [H] [K] C/ [4] REFE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00051
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFZD AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V] [N] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 23/00051
TJ 29232, 7 mai 2025, RG 23/00051
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 Mai 2025 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7YA Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUGE
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ca other ca_paris n° 23/00051
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00051
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00051
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00051 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF4K 89A JUGEMENT AFFAIRE : [D] [P] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [P] [Adresse 15] [Localité 2]
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ca other ca_bastia n° 23/00051
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 23/00051
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLS ----------------------- [X] [K] C/ Organisme URSSAF CENTRE LOIRE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 avril 2023 Pole social du TJ de BASTIA 23/00094
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00051
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [U] [C] [P] [T] C/ [H] [D] épouse [T] N° RG 23/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5JJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me REMY,1FE -Me LAGARDE,1FE -Parquet JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00051
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 9 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6B [D] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_metz n° 23/00051
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 23/00051
Arrêt n° 25/00037 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 décembre 2022 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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