TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/00494

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
chambre des référés

N° R.G. : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBR
AFFAIRE : - S.C.I. MIROTI
- S.A.R.L. CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE VASSE

COQUELLE AVOCAT
la SCP DEVEZE-PICHON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 19 NOVEMBRE 2025
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)

rendue par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. MIROTI immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 481 559 011, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES

DEFENDERESSE

S.A.R.L. CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE VASSE “CTV” immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 391 829 017, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES

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S.C.I. MIROTI a fait part de son désistement de l’instance engagée à l’encontre de S.A.R.L. CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE VASSE ;

Ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique par décision contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;

Recevons le désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Constatons que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;

Disons que cette mesure ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;

Chaque partie garde à sa charge ses propres dépens.

Le greffier Le président