Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00494
TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/00494
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKV NAC : 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le 10 Janvier 1979 à GARBIA, demeurant
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00494
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00494
JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6G5 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/394 AFFAIRE N° RG 24/
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ca other ca_douai n° 24/00494
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00494
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYF Jugement (N° 21/01706) rendu le 07 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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ca other ca_dijon n° 24/00494
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 24/00494
[Q] [N] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO6I Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00494
TJ 56121, 12 mai 2026, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PCO CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [F] [U] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Mai 2026 à Me Georges FLOCHLAY de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00494
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/00494
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KREO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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ca other ca_douai n° 24/00494
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/00494
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNU GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 26 Janvier 2024 (RG 21/00166 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00494
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00494
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMR Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00494
TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00051 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHJP DEMANDEUR : Madame [X], [D], [O] [Z] épouse [W] née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00494
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00494
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMI6 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 5] BODIN sise à [Localité 7], représenté par son syndic la SAS FONCIA BOUCLE
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ca other ca_cayenne n° 24/00494
CA Cayenne, 8 déc. 2025, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 189 N° RG 24/00494 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLWY S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [U] [S] ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00494
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ4 AFFAIRE : M. [T] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00494
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBR AFFAIRE : - S.C.I. MIROTI - S.A.R.L. CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE VASSE COQUELLE AVOCAT la SCP DEVEZE-PICHON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 (EXTINCTION D'INSTANCE à titre pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00494
TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHK N°MINUTE : 25/531 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00494
TJ 15014, 15 oct. 2025, RG 24/00494
Ordonnance N° : 25/00029 du 15 Octobre 2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBJX Nature de l’affaire : 54C2E _______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. XAVIER BERTUIT C/ S.A.R.L. ATELIER L’ESQUISSE S.C.I. DE LASCOMBES Société QBE EUROPE S.A.S. CASTEL Société MAF ASSURANCES Compagnie d
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tj Expertise tj37261 n° 24/00494
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00494
Minute n° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7N Affaire : [M]-S.A.R.L. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL ETHIS AVOCATS, avoc
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ca other ca_caen n° 24/00494
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00494
AFFAIRE : N° RG 24/00494 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL2K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 30 Janvier 2024 - RG n° 21/00374 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/00494
CA Nancy, 18 sept. 2025, RG 24/00494
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy F 23/00038 16 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_cayenne n° 24/00494
CA Cayenne, 11 sept. 2025, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 156 N° RG 24/00494 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLWY S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [P] [S] ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_nimes n° 24/00494
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 10 janvier 2024 RG :F22/00334 [U] C/ S.A.S. LES HALLES BOLLENE Grosse
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