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TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00782


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Date
15/12/2025
Numéro
25/00782
Lieu / cour
tj08105
Chambre
CHM JCP CTX GENERAL
Type
other
Id
697b76f6cdc6046d471fd3e7

Texte de la décision

1,865 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 4]
[Localité 1]

N° RG 25/00782 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUH

Minute:

Jugement du :
15 décembre 2025

S.A.S.U. DAVID EST

Contre

[J] [G]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 décembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Christine ROBERT-WARNET, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. DAVID EST
[Adresse 6]
[Localité 3]

Non comparante

DÉFENDEUR

Monsieur [J] [G]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Représenté par la SCP BLOCQUAUX et Associés, avocat du barreau des Ardennes

Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par ordonnance en date du 15 avril 2025 sur requête de la S.A.S.U. DAVID EST, Monsieur [J] [G] a été condamné à lui payer la somme de 824,82 euros en principal , 6,15 euros au titre des frais accessoires frais d'exécution de l'étude et 25,54 euros au titre du coût du présent acte ;

Que l'ordonnance a été signifiée le 04 Avril 2025 à personne ;

Que Monsieur [J] [G] a fait opposition par déclaration au greffe le 15 Avril 2025 ;

Que les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception en date du 30 avril 2025 pour l'audience du 15 décembre 2025 à 09h00 ;

Que la SASU DAVID EST, demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime ;

Que le défendeur au recouvrement ne sollicite pas un jugement sur le fond ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant publiquement,

CONSTATE la mise à néant de l'ordonnance du 15 avril 2025 par l'effet de l'opposition.

Déclare la citation caduque.

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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