TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/05149

[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ;
Prononcée et signée par Carole PIROTTE,, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.
 
                                                                              Le juge

- La présente ordonnance a été notifiée par courriel avec accusé de réception à G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] et à l’intéressé le 09 Décembre 2025 à 10 h 20
- La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique au tiers responsable, Mme [S] [M] le 09 Décembre 2025 à 10 h 20
- La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République de Boulogne sur mer par courriel le 09 Décembre 2025 à 10 h 20
Le Greffier,