Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/05149
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/05149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/05149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMO4 AFFAIRE : S.A.S. [L] [S] [F] [C], [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05149
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoni WEIZMAN ; Me Pascale CAMPANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05149 - N° Portalis 352J-W-B7J-C757B N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mercredi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05149
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05149
Dossier N° RG 25/05149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05149 Nous, Claire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05149
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/05149
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Carole PIROTTE,, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.
-
ca other ca_rennes n° 25/05149
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/05149
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05149 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6Q M. [U] [D] Mme [Z] [X] épouse [D] C/ S.C.I. SCI JME Copie exécutoire délivrée le : à : Me RODRIGUEZ Me LE GOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
-
ca other ca_paris n° 25/05149
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/05149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05149 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLATL Décision déférée à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/05149
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/05149
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05149 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWH ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elo
-
ca other ca_paris n° 25/05149
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05149 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles