TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 23/00610

COUR D’APPEL DE [Localité 6]

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N° Minute :25/00405

N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHRD
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 2 Décembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 2]

dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Marie FRANCALANCI
Bernard BOUDOURIC

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 02 Décembre 2025

PRONONCE : en audience publique du 02 Décembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et notifié le 2 Décembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur [D] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 15 Avril 2023 contre une décision de la [4] concernant le non paiement d’indemnités journalières du 09/11/2022 au 22/11/2022.

SUR CE

Selon l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas et que le défendeur ne requiert pas un jugement sur le fond.

Monsieur [D] [J], régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception N°2C18895908189 signé le 11/10/2025, pour l’audience du 2 Décembre 2025, ne comparaît pas et n’a pas fait connaître au tribunal de motifs d’empêchement.

Le défendeur a sollicité une dispense de comparution.

Il convient donc dans ces conditions, de prononcer la caducité de la demande et de constater l’extinction de l’instance en application des articles 385 et 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS