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TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/07634


Vérifier : TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/07634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2025
Numéro
25/07634
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CONSEIL 1ère
Type
other
Id
697b7e7ecdc6046d47212c03

Texte de la décision

689 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Constate que le jugement du 07 juin 2023 est affecté d’une erreur matérielle et le rectifie en ce que l'adoptant se nomme [I] [V] [N] et que l'adoptée portera désormais le nom de : [V] [N].

Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme celle-ci.

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par le Président et le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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