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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07634

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07634 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVFB N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23f8cdc6046d47b0c8e7
  • ca other ca_paris n° 25/07634

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07634

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° 459 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07634 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIEO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a7775782d5f06aec15e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/07634

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/07634

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement du 07 juin 2023 est affecté d’une erreur matérielle et le rectifie en ce que l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e7ecdc6046d47212c03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07634

    TJ 93008, 21 août 2025, RG 25/07634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UKJ MINUTE: 25/1589 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68a75edbf68e27f214e5f4be
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07634

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/07634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z Ordonnance n° 2025/ 133 [Localité 5] M. [I] [D] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3979b52144d0e716549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1