TJ 87085, 27 déc. 2025, RG 25/00787

Minute N° 25/00379

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR56

Ordonnance du 27 Décembre 2025 à 12 h 00

(Isolement)

Nous,Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nicolas REIX , greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [S] [K], né le 19 Septembre 1977 à [Localité 4], détenu Maison d’arrêt de [Localité 2], [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 26 décembre 2025 à 13H03 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la volonté du patient d’être entendu dans le cadre de la prolongation de la mesure d’isolement

Vu l’audition du patient ce jour ,

Vu les observations écrites de Me GALBRUN représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’absence d’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge
Nicolas REIX Annabelle BECOT

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [S] [K] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me GALBRUN avocat au Barreau de Limoges.

Le 27 Décembre 2025,
Le greffier