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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00787

    TJ 63113, 17 août 2026, RG 25/00787

    Jugement du : 17/08/2026 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOG CPS MINUTE N° : 26/355 Société [Adresse 1] CONTRE CPAM DE SEINE ET MARNE Copies : Dossier Société CENTRE [1] CPAM DE SEINE ET MARNE la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca960195da062e0c415bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00787

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00787

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Localité 2] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c227ed6da04196290fa17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00787

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 25/00787 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNF Code NAC : 56Z AFFAIRE : S.A.S. [Z] INDUSTRIE C/ S.E.L.A.R.L. JSA, [W] [S] DEMANDERESSE [Z] INDUSTRIE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44101bcdc6046d475f64fa
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00787

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00787

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00787 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23176acdc6046d474c53fc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 25/00787

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00787

    Jugement n° 26/00668 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUMC AFFAIRE : [T], [N] [R] C/ [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mai 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audience de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebb1cdc6046d4705e3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00787

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/00787

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N2O Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db0ecdc6046d47688404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00787

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00787

    N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b340cdc6046d47a049bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00787

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00787

    MINUTE N° N° RG 25/00787 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSD Société SEQENS C/ Madame [Y], [R], [K] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69de93b1cdc6046d473d1a4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00787

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00787

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00787 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXE JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. SEQENS C/ [P] [Z] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a3dcdc6046d4770bdb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00787

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d7dcdc6046d47d2272c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00787

    TJ 94028, 31 mars 2026, RG 25/00787

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34416ecdc6046d47d1f4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00787

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4P Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8e0cdc6046d47b3994b
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00787

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00787

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons pour y procéder : COMMETTONS pour y procéder le Docteur [S] [E], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d687aacdc6046d4789ec9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00787

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00787

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276R Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fcc3cdc6046d47f74369
  • ca other ca_paris n° 25/00787

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/00787

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 20 FEVRIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00787 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69994b95cdc6046d47323026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00787

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00787

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0accdc6046d47bd6dec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00787

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34C6 N° Minute : 26/77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69868570cdc6046d474abe28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00787

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00787

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZSA 60A c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Caroline RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fa1cdc6046d474a5836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00787

    TJ 60159, 5 févr. 2026, RG 25/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 16/26 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGZ JUGEMENT DU 05 Février 2026 Entre : Madame [F] [R] née le 27 Juin 1997 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 4] comparante Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c6dcdc6046d4747829e
  • ca other ca_pau n° 25/00787

    CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/00787

    JP/RP Numéro 26/ 347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00787 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEBI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. SAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698369becdc6046d47e4c9ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1