TJ 19272, 10 oct. 2025, RG 25/00002
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
CHAMBRE DES REQUETES
JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025
MINUTE N° 2025/30
DOSSIER N° N° RG 25/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDFY
Requête en adoption simple de [O] [K] par [X] [C] -
LE TRIBUNAL,
Vu la requête présentée le 16 Janvier 2025 par Monsieur [X] [C],
Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 1er octobre 2025,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 8 octobre 2025,
Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 1er octobre 2025,
Vu l’article 353-1 du code civil ;
Vu l’article 28 du code de procédure civile ;
[Motifs de la décision occultés]
❊
PAR CES MOTIFS,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,
VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [O] [K]
né le [Date naissance 1] 1973 à dix-neuf heures à [Localité 6]
PAR :
Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 7], décédé le [Date décès 3] 2025 à [Localité 9]
Epoux de la mère de l’adopté Madame [F] [B], [J], [G], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] (Mariage célébré le [Date mariage 5] 1997 à [Localité 8]
DIT que l'adopté portera désormais le nom de [T] ;
DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Madame le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [O] [K] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de l’Etat.
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience sans débat tenue en Chambre du Conseil par
Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur,
assistées de Madame Marie-Pierre DEBONO, Greffière.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
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