TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 24/00754

Jugement du : 13/11/2025

N° RG 24/00754 -
N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JF

CPS

MINUTE N° : 27/297

M. [W] [G]

CONTRE

[4]

Copies :

Dossier
[W] [G]
[4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

dans le litige opposant :

Monsieur [W] [G]
RACING TAXI
[Adresse 2]
[Localité 1]

DEMANDEUR

ET :

[4]
[Localité 3]
Dispensée de comparution

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Muriel BISCUIT, Assesseur représentant les employeurs,
Sandrine CLUZEL, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière,

***

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 13 novembre 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête datée du 21 novembre 2025 enregistrée le 28 novembre suivant, M. [W] [G] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable ([5]) du 23 septembre 2024 confirmant la décision de la [4].

L’affaire a été appelé à l’audience du 18 septembre 2025, puis renvoyée à l’audience de ce jour.

M. [W] [G] bien que dument convoqué par lettre recommandé avec avis de réception, n’a pas comparu, ni n’était représenté ; il y a donc lieu de radier l’affaire.

L’article R144-10 du code de la sécurité sociale ayant été abrogé par le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, il conviendra par conséquent, de dire que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

Dès lors, M. [W] [G] sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS