Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00754
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LANGENBACH - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00754 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DIT N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 J
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ca other ca_paris n° 24/00754
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A. [1], représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 Intimée : CPAM DE SEINE MARITIME N° RG 24/00754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RT sur a
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ca other ca_chambery n° 24/00754
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00754
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2024, RG 23/02259 Appelante CAISSE REGIONALE DE CRE
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ca other ca_amiens n° 24/00754
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/00754
ARRET N° S.A. YOUNITED C/ [O] copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Hascoet Me De Boislaville FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I75F JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00754
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00754
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6K AFFAIRE : [H] [L] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00754
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYY Minute n° : 2025/ 455 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD JUGEMENT DU 18 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00754
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECK JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 M. [V] [F] Mme [Z] [E] épouse [F] C/ M. [R] [M] [B] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00754
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00754
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N2 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N2 Jugement du 21 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00754
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 24/00754
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00754 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GGZ2 ============== [G] [P], [S] [W], [G] [P] C/ [I] [C], [U] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEFOUR T29 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00754
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00754
Arrêt N° 25/ CO N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBE [D] C/ S.A.R.L. GARAGE SAMSUB COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/00754
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 24/00754
Jugement du : 13/11/2025 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JF CPS MINUTE N° : 27/297 M. [W] [G] CONTRE [4] Copies : Dossier [W] [G] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00754
TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 24/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00754
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00754
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Z] [B] [I] [R] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7], Monsieur [Y]
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ca other ca_amiens n° 24/00754
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 24/00754
ORDONNANCE N° S.A. YOUNITED C/ [T] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I75F JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00754
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLX Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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ca other ca_nancy n° 24/00754
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 24/00754
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00754
N° RG 24/00754 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMT C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 S
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00754
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4O 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00754
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHAY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00060
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ca other ca_colmar n° 24/00754
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 24/00754
MINUTE N° 391/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription a
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